Historique

période de résidence

Sens de "période de résidence" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law
1	Law	période de résidence	residence days

Sens de "période de résidence" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law
1	Law	assignation à résidence après une période de maintien en incarcération	residential conditions following a period of detention